Avocat droit animalier

Droit animalier

Avocat droit animalier Yvelines
Avocat droit animalier Versailles
Avocate droit animalier 1

Animaux

avocat droit des animaux Yvelines
Avocat droit des animaux

Défendre les animaux

Passionnée depuis l’enfance par l’animal, j’ai souhaité mettre le droit au service de sa protection et de sa défense. Le droit animalier est un droit extrêmement vaste en constante évolution. Mon objectif est de donner voix à ceux qui, s’ils ne peuvent s’exprimer, n’en doivent pas moins être respectés pour ce qu’ils sont, des êtres vivants et sensibles.

Qu'est ce que le droit animalier ?

Le droit animalier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Hommes et les animaux. Il regroupe les règles qui tendent à la protection de l’animal, mais également celles relatives à sa préhension ou encore celles qui régissent la manière dont l’Homme peut utiliser l’animal. Le droit animalier s’intéresse ainsi à l’animal domestique sur lequel l’homme exerce une forme de pouvoir et d’autorité, qu’il s’agisse de l’animal de compagnie qui nous est le plus familier, comme de l’animal de production ou encore de l’animal de laboratoire.

Le droit animalier s’intéresse également à l’animal sauvage, qu’il appartienne à une espèce protégée, à une espèce chassable ou encore à la catégorie peu enviable d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts. Suivant la catégorie à laquelle appartient l’animal, l’environnement dans lequel il vit et la question posée, les réponses à apporter relèvent de différentes branches du droit : droit civil, droit pénal, droit de l’environnement…

Quelle que soit la problématique abordée, gardons toujours à l’esprit qu’ainsi que nous le rappelle le Code civil, « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » (art.515-14) du Code civil et qu’ils doivent en tant que tels être protégés.

L'ensemble de mes services en tant qu'avocate en droit des animaux

Mes services en droit des animaux

Avocat droit animalier

Défense de l'animal victime

Défense de l’animal victime de maltraitance sous toutes ses formes (sévices graves et actes de cruauté, atteinte volontaire à la vie de l’animal, atteinte à son intégrité, mauvais traitements, trafics illégaux…) devant les juridictions pénales en représentant les associations de défense des animaux ou les propriétaires des animaux victimes si, bien sûr, ils ne sont pas à l’origine des actes poursuivis.

défense des animaux

Conflit de garde animal

La séparation peut avoir pour conséquence un conflit de garde de votre animal. Il convient d’étudier le cadre dans lequel est né ce conflit : étiez-vous marié ou pacsé ?

Si le dialogue doit être privilégié, la saisine du juge aux affaires familiales est parfois nécessaire pour trancher ce conflit.

 

droit des animaux

Défense devant les juridictions administratives

Contestation d’arrêtés visant les animaux que vous entendez défendre devant les juridictions administratives​

Avocat droit animaux Versailles

Médiation

La discussion, y compris entre des personnes dont les intérêts semblent a priori opposés, peut permettre une meilleure compréhension des intérêts de l’autre et la recherche de solutions communes.

Avocate droit des animaux

Écoute

Je suis à votre écoute que vous soyez le représentant d’une association de protection animale, un professionnel du secteur animalier ou un particulier.

Avocat droit des animaux 5
Pourquoi faire appel à mes services ?

Les atouts de mon cabinet

  • Un engagement au service de l’animal et de son nécessaire respect.
  • Une volonté d’utiliser ce levier irremplaçable qu’est le droit. C’est la raison pour laquelle j’ai effectué le diplôme universitaire de droit animalier de l’université de Limoges, le premier à avoir été créé en France dans ce domaine par des juristes experts et passionnés.
  • Une détermination à favoriser des solutions qui privilégient l’intérêt supérieur de l’animal. La discussion peut être un instrument pertinent pour dégager des solutions pérennes qui respectent l’animal.
  • Le souhait de « décloisonner » en privilégiant les échanges entre professionnels d’horizons variés (juristes, vétérinaires, responsables associatifs engagés pour la défense de l’animal et la biodiversité, scientifiques…) afin de continuer de faire évoluer une discipline au cœur du Vivant.

Contactez-moi

Avocat doit des animaux

Contacter Christine Basset Avocate Versailles