Mentions Légales Christine Basset

Mentions Légales

Honoraires avocat Versailles 78
Honoraire Avocate Versailles 1

Légales

Christine Basset

Mentions Légales

Propriétaire du site

Nom du Cabinet : Cabinet Christine Basset – Avocat au Barreau de Versailles
Adresse : 19 rue Saint Louis – 78000 – Versailles
Téléphone : 01.39.50.82.16
Adresse email : christine.basset@avocat.fr
Numéro SIRET : 44233180700069

Numéro TVA intracommunautaire : FR28442331807

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Ionos
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site internet : https://www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911 (numéro non surtaxé)

Avocat Versailles

Directeur de publication

Nom : Christine Basset

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Christine Basset ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Christine Basset.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont destinées à un usage strictement professionnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : christine.basset@avocat.fr

Responsabilité

Le site https://www.christine-basset-avocat.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Christine Basset décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins d’analyse statistique et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Honoraires Christine Basset

Contactez-moi

Contacter Christine Basset Avocate Versailles